Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Orbis Localisation sur son site internet.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations figurant sur le site n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Orbis Localisation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Une confirmation de commande est adressée au client après validation de son achat.

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et sont exprimés en jours ouvrés.

Orbis Localisation assure actuellement la livraison dans la majorité des pays européens. Pour les départements et régions d’outre-mer ou toute destination spécifique, le client est invité à contacter notre équipe avant toute commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le produit retourné devra être renvoyé dans son état d’origine, complet et accompagné de tous ses accessoires.

Article 8 – Garanties

Les produits commercialisés bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés prévues par la législation applicable.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client afin de trouver une solution adaptée.

Article 9 – Responsabilité

Orbis Localisation ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus ou d’un usage non conforme à leur destination.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des achats, de la livraison et du suivi de la relation client.

Les informations personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative à une commande, une livraison ou aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site Orbis Localisation.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.