Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre le vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site internet.
Les produits proposés à la vente sont des tablettes adaptées aux personnes à mobilité réduite, conçues pour faciliter leur autonomie et leur confort au quotidien.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Le vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique après validation de son achat.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou d’informations incomplètes.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Les transactions sont sécurisées conformément aux normes en vigueur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, complet et non endommagé.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
En cas de produit défectueux, le client est invité à contacter le service client afin de trouver une solution adaptée.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale.
Le traitement des données est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative à une commande, à un produit ou aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter via la page « Contact » du site. Vous y retrouverez l’ensemble de nos coordonnées ainsi qu’un formulaire de contact permettant de nous adresser directement votre demande.